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:: Hadopi : plus de 18 millions d'infractions au téléchargement relevées ::

 
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Tealc
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MessagePosté le: Dim 14 Aoû - 11:25 (2011)    Sujet du message: Hadopi : plus de 18 millions d'infractions au téléchargement relevées Répondre en citant

Hadopi : plus de 18 millions d'infractions au téléchargement relevées
En neuf mois, les ayants droit ont relevé près de 18,3 millions d’infractions au droit d’auteur sur le peer to peer. La Hadopi a envoyé 5 000 avertissements par jour, soit deux fois moins que son objectif initial.



La conférence de presse de la Hadopi, hier, 11 juillet



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Neuf mois après la mise en place de la réponse graduée, la Hadopi a dressé un premier bilan de son action lors d’une conférence de presse organisée ce lundi 11 juillet (lire nos morceaux choisis en fin d'article). C’est la première fois que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dévoile avec autant de précisions son activité.
Premier constat : aucun internaute n’a encore fait l’objet d'une sanction, que ce soit une amende ou une suspension de la connexion à Internet. Une « grosse dizaine » de personnes ont bien reçu un troisième avertissement, et leur dossier est susceptible d’être transmis à la justice. Mais la Hadopi fait preuve d’une extrême prudence à ce stade.
Pas question d’aller plus loin sans avoir toutes les garanties juridiques sur les modalités de la collecte des adresses IP. Une expertise est en cours pour sécuriser la procédure actuelle. En attendant, ces récidivistes (avertis trois fois) ont été invités à venir s'expliquer dans les locaux parisiens de l'autorité, ce qu'aucun d'entre eux n'a encore fait. Ce sont « des délinquants honnêtes » (sic) pour la plupart, estime Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi.
Un million de demandes d'identification
Second constat : l’objectif de la Hadopi d’envoyer 10 000 recommandations par jour n’est pas atteint. Au 1er juillet, plus de 1 million de demandes d’identification d’adresse IP ont été envoyées aux FAI. Mais seulement 5 000 e-mails ont été expédiés par jour aux internautes suspectés de piratage, soit un total de plus de 470 000 avertissements. C’est deux fois moins que prévu. Par ailleurs, près de 21 000 courriers recommandés ont été remis à des personnes ayant récidivé au moins une fois, ce qui correspond à la deuxième étape de la réponse graduée.
Ces volumes suffiront-ils pour obtenir l’effet de dissuasion attendu par la Hadopi ? L’autorité s’est pour sa part félicitée de « l'impact non négligeable de cette loi et de la réponse graduée sur les comportements des abonnés », selon des propos rapportés par l’AFP. Elle constate que les cas de récidive justifiant de passer à la troisième étape sont rares : « Ce serait un échec s'il y avait autant de troisièmes niveaux que de deuxièmes recommandations », explique-t-elle.
Les industries du cinéma et de la musique se sont en tout cas démenées pour alimenter l’autorité : 18,3 millions d’infractions ont été relevées par TMG, la société travaillant pour le compte des ayants droit. La belle machine s’est toutefois grippée il y a quelques jours : la Cnil (1) a mis TMG en demeure de renforcer sa sécurité et de respecter la loi Informatique et libertés, après la découverte il y a plusieurs semaines de failles de sécurité sur l’un de ses serveurs. Un problème quand on sait que les avertissements de la Hadopi reposent à 100 % sur les constats effectués par TMG. Mais, pour la haute autorité, ce problème est celui de la Cnil, seule habilitée à effectuer des contrôles chez le gendarme du P2P. Nous voilà rassurés.
(1) Commission nationale de l’informatique et des libertés.
12 juillet : morceaux choisis de la rencontre publique de la Hadopi

C'est dans un lieu branché du 20e arrondissement, à La Bellevilloise, que la Hadopi faisait hier un point public sur la réponse graduée. C'est essentiellement Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD), qui a tenu le micro pendant un peu plus de 2 heures. Voici, en complément de notre article, quelques-uns des points qu'elle a évoqués.
– En ce qui concerne la différence entre le nombre de saisines reçues et le nombre de recommandations envoyées, la CPD explique que son système d'information (SI) est encore un prototype. Un nouveau SI devrait être mis en place d'ici à la fin de l'année afin « d’intégrer l’ensemble des saisines et de leur appliquer à toutes les critères qu’elle a définis ».
Par ailleurs, toutes les demandes d'identification ne permettent pas de retrouver l'abonné correspondant à l'adresse IP relevée. « Selon les FAI, le taux de réponse varie de 75 % à 99 % […] Certains FAI ont du mal à identifier un abonné selon qu'il est connecté ou pas. » Et leurs bases de données ne sont pas toujours à jour. Enfin, lorsque l'abonné a été identifié, une recommandation  n'est pas forcément envoyée, « notamment lorsque [la CPD] est saisie de faits identiques ou simultanés ».
– Concernant l'ambition de 10 000 recommandations envoyées par jour, Mireille Imbert-Quaretta a évoqué le « sparadrap du capitaine Haddock » (autrement dit quelque chose dont on peine à se débarrasser). Pour elle, parler d'un tel objectif est paradoxal : est-il vraiment envisageable de trouver 10 000 nouveaux contrevenants chaque jour ? « Plus on réussira, moins on enverra de premières recommandations. A terme, la Hadopi doit disparaître, ou il faudra passer à autre chose. » « La riposte graduée n'est pas sans effets, donc on devrait avoir de moins en moins de contrevenants. »
– Des ayants droit du jeu vidéo envisagent aussi de participer au système Hadopi en recueillant des adresses IP. Sur ce point, la CPD a rencontré à l'automne dernier TMG, qui effectue déjà des relevés d'adresses pour plusieurs organismes. Elle dit avoir été « convaincue à 100 % » du sérieux du procédé. Une expertise indépendante est néanmoins en cours, dont les conclusions devraient être rendues publiques. L'avis de l'expert pourrait être joint aux éventuels dossiers transmis aux juges, pour aider ces derniers. La CPD estime que ce n'était pas à elle d'effectuer un audit de TMG, la Cnil ayant délivré des autorisations.
– Concernant la troisième phase de la riposte : les personnes qui ne peuvent se rendre dans les locaux de la Hadopi pour s'expliquer (elles n'y sont pas obligées) auront peut-être la possibilité de le faire par téléphone, ou par webcam. A ce stade, la CPD ne sait pas encore exactement comment elle fera le tri dans les dossiers qui partiront ou non dans les mains de la justice. Chaque dossier sera étudié « aux petits oignons ».
Guillaume Deleurence




 Source : 01.NET





Le côté obscur de la Force, redouter tu dois. (YODA, Maître JEDI)


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MessagePosté le: Dim 14 Aoû - 11:25 (2011)    Sujet du message: Publicité

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